Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Nom Commercial : Het Boerenerf bv/srl

Forme Juridique : BV/SRL

Adresse : Sollenberg 3, 1654 Huizingen

Email : info@boerenerf.bio

Numéro de TVA : BE0771959355

Activité Soumise à Réglementation : Conditions établies par l'AFSCA.

Registre du commerce & Tribunal de juridiction : Brabant Flamand

Professionnels (en possession d'un numéro de TVA)

Toutes les données personnelles seront traitées conformément à la réglementation applicable. Les conditions de vente générales mentionnées ci-dessous sont valables à partir du 01/08/2023 et annulent et remplacent toutes les précédentes conditions de vente.

Conditions de Facturation

1. Ces conditions de facturation s'appliquent à tous les actes juridiques et relations juridiques entre la société à responsabilité limitée Het Boerenerf, ayant son siège social à Sollenberg 3, 1654 Huizingen, RPR Bruxelles (néerlandophone), avec le numéro de TVA BE 0771.959.355 (ci-après dénommée « Het Boerenerf bv ») et le client (donneur d'ordre, acheteur, toute autre partie contractante, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'un représentant d'une personne morale).

2. Ces conditions de vente entrent en vigueur dès la signature par le client d'un accord, l'acceptation d'une facture, la confirmation d'un ordre par e-mail, la signature d'un devis, etc., sans que cette énumération ne soit exhaustive ; la preuve de la connaissance de ces conditions de vente générales peut être fournie par tout moyen légal ou factuel.

3. Het Boerenerf se réserve le droit d'annuler une commande si les marchandises ne sont pas physiquement retirées dans les 20 jours calendaires suivant la confirmation de retrait par le client, sans préavis et sans conséquences financières pour l'une ou l'autre des parties.

4. En cas de plainte ou de protestation concernant la facture, celle-ci doit être envoyée par courrier recommandé au fournisseur dans un délai de 8 jours après réception de la facture. Toutes nos factures doivent être payées dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de la facture pour les clients professionnels belges. Pour les clients professionnels étrangers, la facture doit être payée avant le retrait, sauf accord écrit contraire. En cas de non-paiement effectif ce jour-là, les dispositions suivantes s'appliquent automatiquement et après mise en demeure :

(a) Pour les clients qui sont des consommateurs, un intérêt égal au taux d'intérêt légal jusqu'à la date du paiement effectif.

(b) Pour les clients professionnels disposant d'un numéro de TVA, un taux d'intérêt de 10,5 % par mois jusqu'à la date du paiement effectif.

En cas de non-paiement dans un délai de 6 semaines après la date de la facture, le client est également de plein droit et après mise en demeure tenu de verser une indemnité de 10 % sur le montant total (avec un minimum de 25 EUR). Le fournisseur a le droit de demander une indemnisation plus élevée s'il peut prouver qu'un dommage supérieur a été subi.

5. Les biens/services sont livrés dans le délai spécifié dans l'accord. Si les marchandises sont livrées par le vendeur, le risque passe au moment de la livraison. Si les marchandises doivent être retirées par le client, le risque passe au moment du retrait. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du montant principal, des coûts et des intérêts.

6. À réception des biens et services, l'acheteur est tenu d'effectuer immédiatement une inspection approfondie après la livraison ou le retrait. Les défauts visibles doivent être signalés au vendeur dès que possible et en tout cas dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ou le retrait par lettre recommandée. Cette notification doit contenir une description détaillée des défauts.

Pour les défauts cachés, une procédure similaire s'applique, mais avec un délai plus court. L'acheteur doit signaler les défauts cachés au vendeur dans les 5 jours calendaires suivant leur découverte par lettre recommandée. Cette notification doit également décrire en détail la nature du défaut caché.

Après ces délais spécifiques, le vendeur n'est responsable que des défauts cachés qui portent manifestement atteinte à la fonctionnalité de l'article, à condition que les marchandises n'aient pas été traitées et que le vendeur ait été ou aurait dû raisonnablement être informé de ces défauts. La distinction entre défauts visibles et cachés aide les deux parties à aborder et à résoudre tout problème dans des délais raisonnables.

7. Si la facture est établie à la demande du client au nom d'un tiers, le client reste co-responsable de son paiement.

8. Het Boerenerf bv demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations issues de l'accord conclu avec Het Boerenerf bv, y compris le paiement du prix d'achat intégral, des éventuels frais dus en vertu de ces conditions ou de l'accord, ainsi que des intérêts, taxes, coûts et indemnités dus. Les marchandises peuvent être revendiquées lorsque l'acheteur ne s'acquitte pas du prix d'achat intégral. En cas de revente des marchandises, la réserve de propriété s'étend à toutes les créances qui remplacent les marchandises grevées (y compris la créance résultant de leur transfert). Tous les risques restent à la charge de l'acheteur.

9. Il n'y a pas de dépôt vide sur les bouteilles.

10. Tous les accords sont réputés conclus à l'adresse de Het Boerenerf, à 1654 Huizingen, Sollenberg 3.

11. La nullité (ou l'invalidité) d'une clause sera limitée à cette clause et n'affectera pas les autres dispositions de l'accord. Les parties s'engagent à faire tous les efforts nécessaires pour remplacer une clause qui s'avère nulle ou inapplicable par une clause qui correspond autant que possible au résultat que la clause annulée visait à atteindre.

12. La loi belge est exclusivement applicable. Tout litige découlant de cette convention ne peut être porté que devant les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

13. Toute remise sera calculée sur la valeur nette des produits, hors accises et TVA.

Particuliers (Consommateurs)

Article 1 : Applicabilité

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via le site internet de Boerenerf, sauf accord écrit contraire.

1.2 En passant commande, le consommateur déclare accepter les présentes conditions.

Article 2 : Étapes de la Conclusion du Contrat en Ligne

2.1 Authentification : Le consommateur peut choisir ou non de s'authentifier sur le site. La création d'un compte n'est pas obligatoire. Lors de l'authentification, le consommateur peut s'inscrire facultativement à la newsletter.

2.2 Commande : Le consommateur se rend sur la page du produit et peut choisir les produits et les quantités. Il est possible d'ajouter des produits au panier et de les vérifier.

2.3 Modification et Annulation de la Commande : Le consommateur peut supprimer des articles ou modifier l'ensemble de la commande avant d'accéder à la page de paiement final.

2.4 Confirmation de la Commande : Après confirmation du panier, le consommateur valide le processus d'achat conformément aux conditions de paiement de Boerenerf.

2.5 Expédition de la Commande : Le consommateur choisit le mode d'expédition et accepte les conditions générales.

2.6 Réception de la Commande : La commande est expédiée via nos transporteurs sélectionnés et le consommateur la reçoit conformément aux conditions de livraison.

Article 3 : Conditions de Paiement

3.1 Les prix sont libellés en EUR, TVA comprise, et sont mentionnés sur le site internet, sauf en cas d'erreur matérielle manifeste ou de problème technique.

3.2 En cas d'erreur de prix, Boerenerf en informera le client dans les plus brefs délais et lui offrira la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler sans frais.

3.3 Les prix s'entendent hors frais de port, qui sont décrits en détail à l'article 9.

3.4 Les modes de paiement disponibles incluent :

Bancontact
Visa
Mastercard
Maestro
American Express
iDEAL

Article 4 : Délais de Livraison

4.1 Comme nous préparons nos colis manuellement et de manière artisanale deux fois par semaine (les lundis et mercredis), le délai de traitement (handling time) est de 1 à 5 jours ouvrables après paiement et confirmation de la commande.

4.2 Après remise au service de transport, le délai de transit (transit time) au sein du Benelux est généralement de 1 à 2 jours ouvrables. Pour les autres destinations européennes, ce délai peut varier selon les pays.

4.3 Le consommateur est responsable de l'exactitude des coordonnées d'adresse fournies et de la réception du colis (y compris toute vérification de l'âge requise par le transporteur). Si un colis est retourné à Boerenerf parce qu'il n'a pas été retiré dans un point relais ou en raison d'une adresse erronée, les frais d'une éventuelle réexpédition seront facturés au consommateur.

Article 5 : Transfert de Propriété et Risques

5.1 Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au consommateur au moment où le consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des marchandises.

Article 6 : Droit de Rétractation (Exclusion des Retours)

6.1 Tous nos produits (lambic, geuze, cidre, hydromel) relèvent de la catégorie des denrées alimentaires et des boissons alcoolisées. Afin de garantir les normes strictes de qualité et de conservation de nos produits artisanaux, toutes les bouteilles sont légalement entièrement exclues du droit de rétractation.

6.2 Une fois que les produits ont quitté notre ferme, nous ne pouvons plus contrôler les conditions de stockage (telles que la température et l'exposition à la lumière). Les retours physiques de bouteilles ne sont donc pas acceptés après expédition (No returns accepted).

6.3 En cas de livraison erronée ou de défaut de fabrication, le problème sera entièrement résolu conformément à la procédure décrite à l'article 9.3.

6.4 Nos produits étant des boissons vivantes et artisanales soumises à des variations naturelles de goût, les préférences gustatives subjectives ou le fait qu'un assemblage spécifique ne réponde pas aux attentes personnelles sont explicitement exclus de la définition d'un défaut de fabrication ou d'un vice de produit.

Article 7 : Garantie Légale

7.1 Boerenerf garantit que les produits sont conformes au contrat, aux exigences raisonnables de fiabilité et aux dispositions légales.

7.2 Tout défaut doit être signalé par écrit dans un délai raisonnable (au plus tard dans les 2 mois) après sa découverte.

7.3 La garantie ne s'applique pas si les produits ont été manipulés sans soin, stockés dans un endroit trop chaud ou traités de manière incorrecte par le consommateur après la livraison.

Article 8 : Restriction d'Âge (Législation sur l'Alcool)

8.1 Les commandes sur notre boutique en ligne sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

8.2 En passant une commande contenant de l'alcool, le consommateur déclare explicitement être âgé de 18 ans ou plus. Boerenerf se réserve le droit d'annuler les commandes ou de refuser la livraison en cas de doute sur l'âge minimum légal du destinataire.

Article 9 : Tarifs d'Expédition & Gestion de la Casse

9.1 Les frais d'expédition sont calculés en fonction du pays de destination et de la valeur totale de la commande.

9.2 Aperçu des tarifs d'expédition en Europe :

Belgique, Pays-Bas, Luxembourg (BE, NL, LU) : 9,00 € pour les commandes inférieures à 85,00 €. GRATUIT à partir de 85,00 €.
Allemagne, France (DE, FR) : 13,50 € pour les commandes inférieures à 125,00 €. 6,50 € pour les commandes à partir de 125,00 €.
Italie, Autriche (IT, AT) : 25,00 € pour les commandes inférieures à 250,00 €. 12,50 € pour les commandes à partir de 250,00 €.
CZ, DK, EE, ES, HU, LT, LV, PL, PT, SI, SK : 40,00 € pour les commandes inférieures à 250,00 €. 20,00 € pour les commandes à partir de 250,00 €.
Bulgarie, Finlande, Grèce, Roumanie, Suède (BG, FI, GR, RO, SE) : 50,00 € pour les commandes inférieures à 250,00 €. 25,00 € pour les commandes à partir de 250,00 €.

9.3 Casse ou défauts à la livraison : Si une bouteille est exceptionnellement endommagée lors du transport (casse de verre), vous n'avez pas besoin de nous la retourner. Veuillez envoyer une photo claire de l'emballage/bouteille endommagé à info@boerenerf.bio dans les 7 jours suivant la réception. Après vérification, nous vous enverrons immédiatement et gratuitement une bouteille de remplacement ou vous rembourserons le prix d'achat de la bouteille concernée. Si l'extérieur du carton est déjà visiblement endommagé ou mouillé lors de la livraison, nous vous demandons de le signaler immédiatement au transporteur ou de refuser le colis. Les photos des dommages doivent toujours montrer le carton d'expédition d'origine ainsi que les bouteilles cassées.

Article 10 : Politique de Confidentialité

10.1 Cette politique informe les utilisateurs sur le traitement des données personnelles et leurs droits.

10.2 Les données personnelles sont collectées et traitées de manière licite, transparente et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD) pour le traitement de votre commande.

10.3 Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits conformément à la législation applicable.

10.4 Boerenerf se réserve le droit de modifier la politique pour se conformer à la législation.